Tout part d’une avance de démarrage de 56 millions d’euros, soit 40 % du financement, encaissée par AEE Power Espagne. Au taux fixe qui lie l’euro au franc CFA, la somme représente environ 36,7 milliards de FCFA. C’est autour de la répartition de cette avance que le contentieux a éclaté, entre la maison mère espagnole et sa filiale locale, AEE Power Sénégal.
Le marché, lui, porte sur l’électrification de 928 localités dans le cadre du Programme d’urgence d’électrification rurale (Puelec). L’Aser, l’agence publique chargée de l’électrification rurale, avait obtenu un financement du gouvernement espagnol par l’intermédiaire de la banque Santander. Le contrat, conclu par entente directe pour 91,833 milliards de FCFA hors taxes, a été signé en février 2024. L’entente directe est une procédure dérogatoire : elle dispense l’acheteur public de la mise en concurrence.
Le ministère de tutelle avait pourtant émis des réserves dès janvier 2023 sur le manque de transparence de la procédure, rappelle la note. Le contrat a tout de même été signé treize mois plus tard.
L’architecture contractuelle est à trois étages, telle que la note l’expose : un engagement tripartite du 25 novembre 2023 entre AEE Power EPC Espagne, sa filiale sénégalaise et l’Aser, portant sur l’acquisition de poteaux électriques, puis un accord commercial conclu le 22 décembre 2023. La filiale locale est présentée comme mandataire et sous-traitant. Son directeur général évalue sa part à 60 % de la contrepartie financière du projet.
La rupture intervient quand AEE Power Sénégal réclame le reversement de sa quote-part. La maison mère espagnole notifie alors la résiliation de l’ensemble des contrats, invoquant une rupture de confiance. Elle accuse sa filiale d’avoir produit de fausses factures et quittances, dont un document attribué à la Direction centrale des marchés publics portant sur près de 500 millions de FCFA. Ces accusations n’ont fait l’objet, à ce stade, d’aucune décision de justice : elles engagent celui qui les formule.
Saisi par la filiale sénégalaise, le comité de règlement des différends de l’Arcop, l’autorité de régulation de la commande publique, a suspendu la résiliation à titre conservatoire le mercredi 3 juillet 2024, puis convoqué une réunion de conciliation le 15 juillet. La partie espagnole ne s’y est pas présentée. Elle conteste la compétence du régulateur sur ce qu’elle qualifie de litige privé. L’Arcop a malgré tout recommandé la poursuite du marché.
Et l’Aser dans tout cela ? Sa direction générale exprime, selon le même document, des doutes sur la crédibilité d’AEE Power Sénégal, évoque des soupçons de surfacturation et propose de renégocier le contrat de base. L’agence se retrouve ainsi en position d’arbitre d’un différend entre deux entités du même groupe, alors qu’elle est la maîtresse d’ouvrage du programme.
Dans ses recommandations, l’ancien ministre demandait d’établir la destination réelle de l’avance de démarrage, qui aurait pour partie servi à régler des primes d’assurance, de tirer au clair les accusations de faux documents, de renégocier les prix et d’associer davantage les entreprises sénégalaises à l’exécution des travaux.
La note s’arrête là. Elle ne dit pas quelle suite lui a été donnée, ni où en sont les chantiers dans les 928 localités concernées. La question qu’elle posait, elle, reste entière : à quoi a servi l’avance ?
